Procès-verbal.
Discussion sur les problèmes relatifs à l'activité des commissions parlementaires et des délégations interparlementaires. Echange de vues sur les travaux du Collège des Questeurs. Discussion sur le système de vote électronique.
Liste des fonctionnaires présents.
Lettre envoyée par Kai Nyborg à Simone Veil le 29 avril 1980 concernant un problème de compétence pour la proposition de résolution de Georges Marchais et autres.
Lettre envoyée par Horst Seefeld à Simone Veil le 15 avril 1980 concernant l'élaboration d'un rapport d'initiative suite à la catastrophe de '' l'amoco cadiz''.
Lettre et note sur les modalités d'utilisation du vote électronique au Parlement.
Note sur le système provisoire des pensions pour les survivants (Anthony Simpson).
Lettre de Erwin Lange à Simone Veil le 15 avril 1980 concernant l'application de l'article 27 bis du Règlement.

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Textual