Réunion des 10 et 11 septembre 1979, Paris

Documents from 10 September 1979 to 11 September 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1646
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BUEL-19790911
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Discussion concernant la fixation du projet d'ordre du jour de la période de session du mois de septembre 1979. Echange de vues sur l'organisation des travaux du Parlement et de ses organes. Discussion sur la coopération entre le Parlement et le Parlement hellénique jusqu'à l'adhésion de la Grèce à la Communauté. Echange de vues sur le calendrier budgétaire et sur l'interprétation des paragraphes 6, 8 e 9 de l'article 203 du Traité instituant la CEE. Echange de vues sur la vérification des pouvoirs. Discussion sur les problèmes relatifs à l'activité des commissions parlementaires.
Liste des fonctionnaires présents.
Lettre envoyée par Christian Cointat à Simone Veil le 20 juillet 1979 au sujet des conditions de travail du personnel pendant les séances plénières.
Calendrier des périodes de session de 1980.
Lettre envoyée par Colette Flesch à Simone Veil le 23 juillet 1979 concernant des questions de Règlement notamment la composition du Bureau.
Projet de directive sur la répartition des compétences entre commissions parlementaires.
Lettre envoyée par Maurits Copieters à Simone Veil le 13 août 1979 au sujet d'une demande du groupe de coordination technique et de défense des groupes et parlementaires indépendants.
Lettre envoyée par Henri Caillavet à Simone Veil le 25 juillet 1979 exprimant le mécontentement d'un député quant à la tenue vestimentaire des nouveaux parlementaires lors des sessions.
Lettre envoyée par Egon Klepsch à Simone Veil le 25 juillet 1979 concernant l'invitation faite au Parlement de participer au coloque de l'UEO.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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