Proposition de résolution présentée par MM. Wurtz, Maffre-Bauge, Mme De March et autres, conformément à l'article 47 du Règlement, sur les violations des droits de l'homme au sein de la CEE et demande de création d'une commission d'enquête
Proposition de résolution présentée par MM. Wurtz, Maffre-Bauge, Mme De March et autres, conformément à l'article 47 du Règlement, sur les violations des droits de l'homme au sein de la CEE et demande de création d'une commission d'enquête
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
PE1-5548
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0331/84
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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