Proposition de résolution déposée par M. Price conformément à l'article 47 du Règlement sur l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire 108/83 au sujet du lieu d'implantation du Secrétariat général du Parlement européen
Proposition de résolution déposée par M. Price conformément à l'article 47 du Règlement sur l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire 108/83 au sujet du lieu d'implantation du Secrétariat général du Parlement européen
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
PE1-5503
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0272/84
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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