Proposition de résolution déposée par les députés Van den Heuvel, Krouwel-Vlam, Cinciari et autres avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la proposition de résolution déposée par Mme Lizin et consorts, conformément à l'article 47 du Règlement, sur les discriminations auxquelles conduit, en Belgique, la suspension des allocations chômage (article 143 de l'Arrêté royal du 20 décembre 1963)
Proposition de résolution déposée par les députés Van den Heuvel, Krouwel-Vlam, Cinciari et autres avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la proposition de résolution déposée par Mme Lizin et consorts, conformément à l'article 47 du Règlement, sur les discriminations auxquelles conduit, en Belgique, la suspension des allocations chômage (article 143 de l'Arrêté royal du 20 décembre 1963)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
PE1-5508
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0287/84
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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