Proposition de résolution présentée par les députés Schleicher, Seibel-Emmerling, Ghergo et autres avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la limitation des émissions nocives des installations de chauffage de grande capacité dans l'atmosphère
Proposition de résolution présentée par les députés Schleicher, Seibel-Emmerling, Ghergo et autres avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la limitation des émissions nocives des installations de chauffage de grande capacité dans l'atmosphère
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
PE1-5493
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0257/84
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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