Proposition de résolution déposée par les députés Pruvot, Alber, Squarcialupi et autres conformément à l'article 42 paragraphe 5 du Règlement clôturant le débat sur les questions orales avec débat au Conseil (doc. 1-24/84) et à la Commission (doc. 1-107/84) sur le traitement des déchets dans la Communauté européenne
Proposition de résolution déposée par les députés Pruvot, Alber, Squarcialupi et autres conformément à l'article 42 paragraphe 5 du Règlement clôturant le débat sur les questions orales avec débat au Conseil (doc. 1-24/84) et à la Commission (doc. 1-107/84) sur le traitement des déchets dans la Communauté européenne
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
PE1-5473
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0163/84
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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