Proposition de résolution déposée par le député Gauthier et autres au nom du Groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur les normes relatives aux gaz d'échappement
Proposition de résolution déposée par le député Gauthier et autres au nom du Groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur les normes relatives aux gaz d'échappement
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
PE1-5530
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0310/84
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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