PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. ROGALLA, ALBERS, BEAZLEY, BEUMER, von BISMARCK, BONACCINI, CABORN, DELEAU, DE GUCHT, FRANZ, FRIEDRICH, HERMAN, LEONARDI, MOREAU, MORELAND, NORDMANN, NYBORG, PURVIS, Sir Brandon RHYS WILLIAMS, ROGERS, SCHINZEL, SEAL, VAN ROMPUY, WELSH au nom de la commission économique et monétaire avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur les progrès accomplis dans la voie de la réalisation de l'union douanière, du marché intérieur commun et de la liberté de circulation des personnes, en vertu des dispositions y relatives des traités instituant les Communautés européennes
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. ROGALLA, ALBERS, BEAZLEY, BEUMER, von BISMARCK, BONACCINI, CABORN, DELEAU, DE GUCHT, FRANZ, FRIEDRICH, HERMAN, LEONARDI, MOREAU, MORELAND, NORDMANN, NYBORG, PURVIS, Sir Brandon RHYS WILLIAMS, ROGERS, SCHINZEL, SEAL, VAN ROMPUY, WELSH au nom de la commission économique et monétaire avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur les progrès accomplis dans la voie de la réalisation de l'union douanière, du marché intérieur commun et de la liberté de circulation des personnes, en vertu des dispositions y relatives des traités instituant les Communautés européennes
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
PE1-4414
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1214/82
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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