PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par Mme Danielle DE MARCH pour inscription au registre conformément à l'article 49 du Règlement sur des mesures communautaires pour empêcher les vols et trafics illégaux de chiens de race et de chasse
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par Mme Danielle DE MARCH pour inscription au registre conformément à l'article 49 du Règlement sur des mesures communautaires pour empêcher les vols et trafics illégaux de chiens de race et de chasse
Document date: [1982]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-4406
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1172/82
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies