PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés COSTANZO, BARBAGLI, CASSANMAGNAGO CERRETTI, TRAVAGLINI, LIMA, FILIPPI, MODIANO, SASSANO et ERCINI conformément à l'article 47 du Règlement sur le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de la Communauté résidant dans un autre Etat membre que le pays dont ils ont la nationalité
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés COSTANZO, BARBAGLI, CASSANMAGNAGO CERRETTI, TRAVAGLINI, LIMA, FILIPPI, MODIANO, SASSANO et ERCINI conformément à l'article 47 du Règlement sur le droit de vote et d'éligibilité des citoyens de la Communauté résidant dans un autre Etat membre que le pays dont ils ont la nationalité
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
PE1-4407
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1173/82
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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