Règlement (CEE) nº 3287/73 du Conseil du 03.12.1973 modifiant le règlement (C... (CM2/1973-1947)

Règlement (CEE) nº 3287/73 du Conseil du 03.12.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 610/72 relatif à l'application des dispositions adoptées dans le cadre de l'association entre la CEE et la Grèce concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne se trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Grèce.

Règlement (CEE) nº 3287/73 du Conseil du 03.12.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 610/72 relatif à l'application des dispositions adoptées dans le cadre de l'association entre la CEE et la Grèce concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne se trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Grèce.

Documents from 22 October 1973 to 07 December 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1947

Extent and Medium

1 file

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Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (73) 1730. Aussi proposition de décision relative à l’application des dispositions de l’article 8 de l’accord d’association aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté
Travaux préparatoires – projet de règlement ; adoptiion
Règlement
Publication au JO

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1973/0298 Date indicative : 17/10/1973 Proposition de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'accord d'association aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 610/72 relatif à l'application des dispositions adoptées dans le cadre de l'association entre la Communauté économique européenne et la Grèce concernant la circulation des marchandis ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1730

Original Reference Code: COM(1973)1730

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973