06_05 - Traités - Accords internationaux - Contenu des accords internationaux
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Documents from 17 April 1991 to 16 December 2003
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 27/02/1997 - - "MEMORANDUM BRITTAN" SUR LES ACCORDS PREFERENTIELS DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 15/04/1997 - - (EU) UE/ASIE : LES ACCORDS DE COOPERATION AVEC LE LAOS ET LE CAMBODGE DEVRAIENT ETRE SIGNES LE 29/04/1997 A LUXEMBOURG, EN MARGE DU CONSEIL - PUBLICATION DES ACCORDS, OBJECTIFS ET PERSPECTIVES - Hyperlien
- Integral - 05/11/1980 - JUR(80)D/03587 - Recherche du soutien des pays A.C.P. à une proposition de la Communauté à présenter à l'Assemblée Générale des Nations Unies en vue de l'insertion d'un article supplémentaire dans les projets d'articles sur la clause de la nation la plus favorisée préparés par la Commission du droit international - Hyperlien
- Integral - 16/04/1997 - - (EU) UE/PAYS TIERS : SIR LEON BRITTAN A FAIT LE POINT DEVANT LES PARLEMENTAIRES SUR LES RELATIONS AVEC LA CHINE, L'AUSTRALIE ET D'AUTRES PAYS - LA COOPERATION ECONOMIQUE ET LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME SONT LIES - Hyperlien
- Excerpt - 23/05/1995 - PV(95)1249 - Prise en compte du respect des principes démocratiques et des droits de l'homme dans les accords entre la Communauté et les pays tiers - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/05/1995 - Hyperlien
- Integral - 15/06/1995 - COM(95)216final/2 - PRISE EN COMPTE DU RESPECT DES PRINCIPES DEMOCRATIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME DANS LES ACCORDS ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS TIERS - Références aux droits de l'homme et aux principes démocratiques dans les accords CE/Pays Tiers (addendum) - Hyperlien
- Integral - 16/02/1995 - SEC(95)161/2 - RELATIONS EXTERIEURES - Règlement de Conseil concernant l'assistance à la réforme et à la reconstruction économiques dans les nouveaux Etats indépendants et la Mongolie (TACIS) (COM(95) 12/2 ; SEC(95) 191 ; SEC(95) 161) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 16/02/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 06/03/1992 - - BRESIL ET LE PACTE ANDIN : PROJET NOUVEAUX ACCORDS DE COOPERATION - in Télex adressé à lénsemble des délégations extèrieures et services de presse de l'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 19/02/1993 - - (EU) CE/AMERIQUE CENTRALE : L'ACCORD DE COOPERATION DE "3ème GENERATION" SERA, SAUF ACCIDENT, SIGNE LES 22/02/1993 ET 23/02/1993 A SAN SALVADOR - 9ème REUNION "SAN JOSE" DE DIALOGUE ECONOMIQUE ET POLITIQUE - NOUVEAUX FINANCEMENTS - Hyperlien
- Integral - 12/03/1993 - - (EU) CE/INDE : LA COMMISSION PROPOSE AU CONSEIL LA CONCLUSION DU NOUVEL ACCORD "DE 3ème GENERATION" QU'ELLE A NEGOCIE AVEC L'INDE - Hyperlien
- Integral - 22/10/1992 - A3-0311/92 - RAPPORT de la commission des relations économiques extérieures sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant la conclusion de l'Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil (COM(92) 0209 final 6952/92 - C3-0303/92) - Rapporteur : Manuel Porto - Hyperlien
- Integral - 21/05/1992 - COM(92)209final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord-cadre de coopération entre la Communauté Economique Européenne et la République Fédérative du Brésil - Hyperlien
- Integral - 29/06/1992 - IP(92)525 - NOUVEL ACCORD CE/PACTE AND IN PARAPHE A BRUXELLES - Hyperlien
- Excerpt - 03/07/1992 - - EEC-Brazil: signature of the cooperation agreement - in télex hebdomadaire adressé à l'ensemble des délégations extérieures et des services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 21/07/1992 - - CE/ASEAN: le Portugal a bloqué l'adoption, par le Conseil Affaires générales, de directives de négociation pour le nouvel accord de coopération - Hyperlien
- Excerpt - 19/06/1992 - - Brésil: accord de coopération - in Télex hebdomadaire adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et dínformation dans les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 29/06/1992 - 7455/92(Presse127) - COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT publié à l'occasion de la signature de l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, la République Fédérative du Brésil - Hyperlien
- Integral - 12/06/1992 - 6952/92 - Accord-cadre de coopération entre la communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil - Hyperlien
- Integral - 27/06/1992 - - CE-BRESIL : le nouvel accord de coopération sera signé lundi à Brasilia - Hyperlien
- Integral - 14/05/1992 - COM(92)209 - Accord cadre de coopération - CEE/République fédérative du Brésil - Hyperlien
- Excerpt - 15/06/1992 - 7116/92(Presse113) - Accord de coopération CE-Brésil - in 1588ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - COOPERATION POLITIQUE - Luxembourg, le 15/06/1992 - Accord de coopération CE-Brésil - Hyperlien
- Excerpt - 17/04/1991 - 9613/90 - Transports aériens : relations avec les pays tiers, clause de nationalité - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1437ème session du Conseil (Transports) tenue à Luxembourg, le 30/10/1990 - - Hyperlien
- Integral - 03/10/2002 - SI(2002)1115 - 1979th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 03/10/2002 = Preparation of the Council meeting (Justice and Home Affairs) on 14/10/2002 and 15/10/2002 - Readmission agreements - Hyperlien
- Integral - 07/12/1999 - 13757/99 - Note de la délégation allemande au Groupe "Eloignement" - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en ce qui concerne l'inclusion de clauses de réadmission dans les traités bilatéraux conclus par les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 13/03/2000 - E-2770/1999 - QUESTION ÉCRITE P-2770/99 posée par Alima Boumediene-Thiery (Verts/ALE) au Conseil (10/01/2000) - Clauses de réadmission - Hyperlien
- Integral - 25/05/2000 - SI(2000)486 - 1876ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 25/05/2000 - Directives de négociation pour des accords communautaires de réadmission - Hyperlien
- Integral - 10/02/2000 - E-2770/1990 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE REVISE A LA QUESTION ÉCRITE P-2770/90 posée par Alima BOUMEDIENE-THIERY en date du 07/01/2000 du Secrétariat général aux représentations permanentes des États membres Clauses de réadmission - Hyperlien
- Integral - 26/01/2000 - E-2770/1990 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE REVISE A LA QUESTION ÉCRITE P-2770/90 posée par Alima BOUMEDIENE-THIERY en date du 07/01/2000 du Secrétariat général aux repésentations permanentes des États membres Clauses de réadmission - Hyperlien
- Integral - 18/11/1999 - SI(99)1008 - 1853ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 17/11/1999 - Mise à jour des clauses types de réadmission figurant dans les accords communautaires et dans les accords mixtes - Hyperlien
- Integral - 18/10/1999 - 11486/1/99REV1 - Note du Secrétariat général au Groupe "Eloignement" - Inventaire des accords de réadmission - Hyperlien
- Integral - 23/09/1999 - 11052/99 - Note du Groupe "Eloignement" au Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les clauses de réadmission dans les accords communautaires et dans les accords entre la Communauté européenne, ses Etats membres, et des pays tiers (accords mixtes) - Hyperlien
- Integral - 28/10/1999 - SI(99)898 - 1850ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 26/10/1999 - Mise à jour des clauses types de réadmission figurant dans les accords communautaires et dans les accords entre la Communauté européenne, ses Etats membres et les pays tiers (accords mixtes) - Hyperlien
- Integral - 01/03/1996 - SI(96)213 - 1688ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/02/1996 = Conclusions du Conseil concernant les clauses de réadmission à insérer dans les futurs accords mixtes - Hyperlien
- Integral - 26/10/1995 - SI(95)1073 - 1672ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25/10/1995 = Réadmission : accords communautaires et accords mixtes - Hyperlien
- Integral - 05/10/1995 - SI(95)977 - 1665ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/10/1995 = Réadmission : accords communautaires et accords mixtes - Hyperlien
- Integral - 15/05/1998 - 8664/98 - Relations extérieures liées au transport maritime - Clauses en matière de transport maritime dans les accords de coopération et d'association (doc. 6628/98 MAR 23 RELEX 5) - Hyperlien
- Integral - 15/04/2002 - 7750/02 - Lutte contre le terrorisme - Clause anti-terrorisme dans les accords de l'UE avec les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 07/03/2002 - SI(2002)266 - 1954th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 06/03/2002 - Anti-terrorism clause in agreements with third countries - Hyperlien
- Integral - 16/05/1997 - SI(97)391 - 1742ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 15/05/1997 - Divers - F : clause d'intégration économique régionale - Hyperlien
- Integral - 19/03/1998 - SI(98)226 - 1779ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 18/03/1998 - Divers = Accord Multilatéral sur l'Investissement (AMI) (clause REIO) - Hyperlien
- Integral - 09/10/1997 - 11040/97 - Contribution du Service juridique aux travaux du Groupe ad hoc "Accord multilatéral sur les investissements" - Participation de la Communauté au mécanisme de règlement des différends envisagé par le projet d'accord AMI - Hyperlien
- Integral - 03/06/1997 - 8629/97 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL aux travaux du Groupe ad hoc "Accord Multilatéral sur les investissements" - Questions soulevées à propos de la clause d'"intégration régionale" ("clause REIO") à insérer dans l'accord - Hyperlien
- Integral - 17/12/2003 - E-3732/2003 - Question écrite n° P-3732/03 posée par M. DUPUIS sur ACCORD UE/VIETNAM ; RESPECT DE LA CLAUSE DES DROITS DE L'HOMME - Hyperlien
- Integral - 16/12/2003 - E-3343/2003 - Question écrite n° E-3343/03 posée par M. CAMRE sur ADOPTION DE LA CLAUSE DE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME DANS LES ACCORDS UE/PAYS TIERS - Hyperlien
- Integral - 11/12/2003 - E-3343/2003 - Question écrite n° E-3343/03 posée par M. CAMRE sur ADOPTION DE LA CLAUSE DE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME DANS LES ACCORDS UE/PAYS TIERS - Hyperlien
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