Procès-verbal.
Questions administratives relatives au personnel statutaire et auxiliaire.
Attribution d'une médaille commémorative aux parlementaires de l'Assemblée Commune : devis, offre de la Monnaie italienne.
Préparation politique, administrative et financière de la session constitutive de l'Assemblée des Communautés Européennes : correspondance, documentation, communication relative au problème de financement
Rapport du jury du concours d'agents.
Note sur la composition des Commissions de l'Assemblée des trois Communautés et sur une répartition possible des compétences entre elles.
Note sur le déroulement des premières séances de l'Assemblée Commune, élaborée en prévision de la session constitutive de l'"Assemblée parlementaire européenne".
Correspondance relative au budget de la première session de l'Assemblée Unique.
Déclaration du Bureau et des présidents des groupes politiques sur la nomination du futur président.
Avis de concours pour le recrutement de secrétaires de division.

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