Réunion du 17 mai 1957

Document date: 17 May 1957
Identity
Content
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Allied Materials

Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune
HAEU Reference Code
AC-743
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.BURE.BURE.PV//BURE-19570517
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Compte-rendu.
Exposé sur l'intégration de l'Assemblée Commune dans la nouvelle "Assemblée Unique".
Note sommaire sur les problèmes posés par la substitution de l'Assemblée unique à l'Assemblée commune.
Consultation touchant les pouvoirs de l'AC en vue de l'intégration de ses agents contractuels dans les cadres créés en suite de l'adoption du règlement du personnel de la Communauté et de ses annexes particulière à l'Assemblée Commune.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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