Réunion du 13 et 14 février 1957
Documents from 13 February 1957 to 15 February 1957Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen de la proposition de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration, tendant à désigner, dès à présent, M. Charlot en qualité de délégué de l'Assemblée Commune auprès du Commissariat de la CECA près l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles de 1958.
Communication du Secrétaire Général au sujet de l'application de l'article 39 du paragraphe 6 du Règlement de l'Assemblée Commune, concernant les procès-verbaux et comptes-rendus des réunions.
Répartition des tâches et responsabilités au sein du Secrétariat.
Fixation de la rémunération du Président de la Commission paritaire.
Application du Règlement général du personnel de la Communauté.
Communication sur le mode de financement des travaux d'aménagement de l'imemuble du Secrétariat à Luxembourg.
Titularisation de deux agents.
Accord financier entre le Secrétariat général du Conseil de l'Europe et le Secrétariat générale de l'Assemblée commune.
Note sur les droits de von Mohrenschildt à l'allocation scolaire.
Note sur les cours de langue.
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French
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