Procès-verbal.
Renouvellement de l'accord financier avec le Conseil de l'Europe : décision (56) 9-1.
Discussion sur le recours introduit auprès de la cour par cinq agents du Secrétariat.
Examen et adoption des propositions d'amendements aux annexes du Statut : décision 56(9)3.
Fixation du barème applicable aux agents auxiliaires recrutés à l'occasion des sessions et réunions : décision (56) 9-4.
Aménagement à l'immeuble du secrétariat : décision (56) 9-5.
Discussion sur la représentation de l'Assemblée à la Commission des quatre Présidents.
Echange de vues sur les élections pour le comité du personnel : décision 56(9)6.

French, German

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