Procès-verbal : examen du projet de Règlement financier intérieur, examen d'un rapport traitant de l'organisation de la Bibliothèque de l'Assemblée Commune.
Note relative aux travaux de la session et conclusions à dégager en prévision des sessions futures.
Recueil de décisions concernant les frais et indemnités des représentés à L'Assemblée Commune.
Texte définitif du Statut du personnel de la Communauté.
Note sur les déplacements des représentants en dehors des lieux de réunions.
Note sur la participation de personnes étrangères à l'AC à des sessions.
Note relative aux frais de voyage.

French

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