Réunion du 13 mars 1956
Document date: 13 March 1956Identity Statement
HAEU Reference Code
AC-705
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.BURE.BURE.PV//BURE-19560313
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Note sur le remplacement des membres des Commissions.
Correspondance sur le rapport du Commissaire aux Comptes.
Arrangement financier entre le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe et le Secrétariat Général de l'Assemblée Commune.
Projet de règlement financier intérieur.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies