Réunion du 06 mai 1955

Document date: 06 May 1955
Identity
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Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune
HAEU Reference Code
AC-685
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.BURE.BURE.PV//BURE-19550506
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet d'ordre des travaux ordinaires et extraordinaires de mai 1955 : procès-verbal, note sur l'entretien de Giuseppe Pella et de Jean Fohrmann avec Urbain Vaes Commissaire aux Comptes, correspondance, note.
Adoption du statut des fonctionnaires : correspondance, projet de décision.
Note concernant la démission de Bruins Slot et son remplacement par Hazenbosch en tant que membre de l'Assemblée.
Lettre de démission du Président de la Haute Autorité.
Rapport sur l'application du Traité instituant la CECA pendant la période du 16 novembre 1954 au 30 avril 1955.
Lettre au sujet de la commémoration du 5ème anniversaire de la déclaration de Roert Schuman de la création de la CECA.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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