Procès-verbal.
Organisation générale des services parlementaires et administratifs du Secrétariat de l'Assemblée.
Elaboration du statut définitif des fonctionnaires CECA et du régime des pensions.
Echanges de vue sur l'état prévisionnel, le budget, et l'assurance.
Exposé sur l'état des travaux du Comité chargé d'élaborer le statut définitif du personnel de la Communauté.
Note sur les décisions et suggestions du Bureau restreint chargé des questions administratives.
Note sur l'arrangement financier entre le secrétariat du Conseil et celui de la CECA.
Note relative à la résolution n°31 portant avis de l'assemblée sur les rapports de la CECA sur l'activité de la Communauté et du marché de l'acier.
Note de service n°33 sur la gestion financière.
Règlement financier provisoire.

French

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