Réunion du 10 mai 1955
Document date: 10 May 1955Identity Statement
HAEU Reference Code
AC-687
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.BURE.BURE.PV//BURE-19550510
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen du règlement concernant les indemnités et le remboursement des frais de voyage des membres de l'Assemblée Commune.
Examen de l'arrangement relatif au contrôle des pièces comptables.
Echange de vues sur la procédure à suivre concernant l'établissement du statut des fonctionnaires de l'Assemblée Commune.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies