Réunion du 27 mai 1955
Document date: 27 May 1955Identity Statement
HAEU Reference Code
AC-689
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.BURE.BURE.PV//BURE-19550527
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Renouvellement des contrats des agents et statut des fonctionnaires de la Communauté : procès-verbal, requêtes, correspondance, constitution de l'association du personnel, règlement provisoire du personnel, note de l'Avocat général Lagrange, projet de statut, avis du personnel, note "comparaison des avis différents au sujet du projet d'un statut pour les fonctionnaires de la Communauté".
Traitement et indemnités du personnel : projet d'échelle de Traitement de Base du Personnel de la Communauté, notes.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies