Réunion du 05 novembre 1954
Document date: 05 November 1954Identity Statement
HAEU Reference Code
AC-678
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.BURE.BURE.PV//BURE-19541105
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Note sur l'échange de vues sur les problèmes posés par la création d'une Assemblée formée des "Représentants des Puissances du Traité de Bruxelles à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe".
Documentation sur les immunités et privilèges des représentants à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies