Réunion du 21 juin 1955

Documents from 17 May 1955 to 21 June 1955
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Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune
HAEU Reference Code
AC-690
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.BURE.BURE.PV//BURE-19550621
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal : échange de vues sur les propositions à faire par le Bureau au Comité des Présidents sur l'organisation de la session.
Note sur la modification dans la composition des commissions.
Correspondance : adoption du Statut des fonctionnaires, gestion des comptes étrangers ouverts au nom de fonctionnaires de la CECA.
Cinquième rapport du Secrétaire général.
Annexes au rapport : avant-projet de rapport parlementaire, réglementation de la trésorerie.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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