Réunion du 22 novembre 1955

Document date: 22 November 1955
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune
HAEU Reference Code
AC-699
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.BURE.BURE.PV//BURE-19551122-PM
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal : examen de rapports de la Commission des Affaires sociales, échange de vues sur les travaux de l'assemblée.
Copie de la lettre adressée à Pella, Président de l'Assemblée commune, par Nedershorst, Président de la Commission des Affaires sociales, au sujet du lieu de réunion de l'AC.
Note concernant deux nouveaux membres de l'Assemblée.
Note documentaire sur l'application du Traité instituant la CECA pendant la période du 1er mai au 31 octobre.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly