Réunion du 29 novembre 1956

Documents from 09 November 1956 to 29 November 1956
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Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune
HAEU Reference Code
AC-724
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.BURE.BURE.PV//BURE-19561129
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Etablissement de la liste des candidatures à la Commission des Affaires politiques et des relations extérieures.
Répartition des sièges à pourvoir dans les commissions.
Note sur les problèmes administratifs relatif à la mise en application du Statut et d'harmonisation des mesures.
Note sur les annexes au Statut pour l'Assemblée Commune.
Déclaration du représentant de l'Assemblée devant la commission des représentants le 9 novembre 1956.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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