Réunion du 19 octobre 1957

Document date: 19 October 1957
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Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune
HAEU Reference Code
AC-749
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.BURE.BURE.PV//BURE-19571019
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues en prévision de la réunion des trois Bureaux des Assemblées européennes.
Composition du Comité spécial chargé de l'examen des questions relatives au financement de l'Assemblée unique.
Paiement des frais de séjour et de déplacement aux personnes invitées par la Commission des Affaires sociales à ses réunions du 19 et 25 septembre.
Note concernant un nouveau membre de l'Assemblée (W.F. Lichtenauer).
Note sur les dispositions en matière budgétaire des trois communautés européennes en vue de leur application pour l'Assemblée Unique.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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