Réunion du 11 janvier 1957

Document date: 11 January 1957

Identity Statement

HAEU Reference Code
AC-727
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.BURE.BURE.PV//BURE-19570111
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Préparation de la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée en février 1957, discussion sur les problèmes de politique générale et les objectifs à long terme de la politique économique.
Communication du Secrétaire général sur les aménagements de l'immeuble du Secrétariat à Luxembourg.
Communication d'Emile Vanrullen sur l'échange de vues qu'il a eu avec les membres de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur la mise en application du statut, de ses annexes, du règlement général et du problème de l'harmonisation.
Examen des modalités de calcul de l'indemnité différentielle.
Régularisation de la situation pécuniaire et administrative d'agents.
Echange de vues sur les organes administratifs prévus au statut et à ses annexes. - Comité du personnel ; Commission paritaire ; Conseil de discipline.
Fixation du barème applicable aux agents auxiliaires recrutés à Luxembourg : projet de contrat d'emploi.
Communication sur l'arrêt rendu par la Cour dans l'affaire Bourgaux : note explicative.
Examen du rapport Hummelsheim concernant la réorganisation de la bibliothèque et décision à prendre sur l'orientation à lui donner.
Réunion constitutive de la commission paritaire du 17 janvier 1957, organisation des travaux de la commission : procès-verbal.
Projet d'accord financier entre le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe et le Secrétariat Général de l'Assemblée Commune.
Note sur les modalités de calcul de l'indemnité différentielle.
Copie d'une lettre de Francis Humblet au Secrétaire Général sur le présent à offrir au Président Gillon du Sénat de Belgique.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly