Réunion du 11 janvier 1957
Document date: 11 January 1957Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Préparation de la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée en février 1957, discussion sur les problèmes de politique générale et les objectifs à long terme de la politique économique.
Communication du Secrétaire général sur les aménagements de l'immeuble du Secrétariat à Luxembourg.
Communication d'Emile Vanrullen sur l'échange de vues qu'il a eu avec les membres de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur la mise en application du statut, de ses annexes, du règlement général et du problème de l'harmonisation.
Examen des modalités de calcul de l'indemnité différentielle.
Régularisation de la situation pécuniaire et administrative d'agents.
Echange de vues sur les organes administratifs prévus au statut et à ses annexes. - Comité du personnel ; Commission paritaire ; Conseil de discipline.
Fixation du barème applicable aux agents auxiliaires recrutés à Luxembourg : projet de contrat d'emploi.
Communication sur l'arrêt rendu par la Cour dans l'affaire Bourgaux : note explicative.
Examen du rapport Hummelsheim concernant la réorganisation de la bibliothèque et décision à prendre sur l'orientation à lui donner.
Réunion constitutive de la commission paritaire du 17 janvier 1957, organisation des travaux de la commission : procès-verbal.
Projet d'accord financier entre le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe et le Secrétariat Général de l'Assemblée Commune.
Note sur les modalités de calcul de l'indemnité différentielle.
Copie d'une lettre de Francis Humblet au Secrétaire Général sur le présent à offrir au Président Gillon du Sénat de Belgique.
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