Procès-verbal.
Echange de vues sur les problèmes administratifs à incidence politique et relatifs à la mise en application du Règlement général et du problème de l'harmonisation et des mesures qui s'y rapportent : communication de Vanrullen.
Echange de vues sur le recours introduit par cinq agents contre des décisions du Bureau de l'AC.
Examen de la question du sursis demandé par les requérants.
Echange de vues sur l'Etat Prévisionnel 1957/1958.
Copie de la lettre adressée le 20 novembre 1956 par Fayat, Président de la Commission des Questions juridiques, au Président de l'AC et donnant l'avis de la commission sur le problème de l'amélioration des méthodes de travaille et de la coordination des travaux de l'Assemblée.
Note sur les travaux prochains de l'Assemblée.
Déclaration devant la commission des présidents du 9 novembre 1956 par le représentant de l'Assemblée Commune.
Correspondance émise par le Comité du personnel relative à la révision du statut du personnel.
Annexes au Statut pour l'Assemblée Commune.
Affaire 7/56 : recours en annulation de décisions administratives et des recours en indemnité.
Note administrative sur les groupes politiques de l'Assemblée commune.
Règlement général de la Communauté.

French, German

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