Procès-verbal.
Exposé de Maître Coutard sur l'affaire "Algera et autres".
Organisation d'une section d'information à la Division des Etudes et de la Documentation : notes.
Application de la réglementation concernant l'indemnisation et le remboursement de frais des représentants.
Communication du Secrétaire Général sur l'organisation de la session constitutive de l'Assemblée à Rome en novembre.
Note concernant l'institution d'une seule assemblée pour les trois communautés européennes.
Note sur les conséquences du recours indemnitaire.
Tableaux et notes sur les barêmes de rémunérations, d'indemnités journalières.
Lettre du Comité du Personnel sur la réduction de 9 postes le Nombre d'emplois du Secrétariat.
Lettre de remerciement par René Payer, Président de la Haute Autorité, à Paul-Henri Spaak, pour la transmission des textes des Traités du Marché Commun et de l'Euratom.
Note sur la création de l'Assemblée chargée du contrôle parlementaire du Marché commun général et de l'Euratom.
Copie du rapport sur la création d'une quatrième assemblée européenne.

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