Procès-verbal.
Communication de Maître Coutard en l'affaire "Algera et autres".
Communication sur les travaux de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration en ce qui concerne l'organisation, la répartition et le classement des emplois des les institutions de la CECA : correspondance, tableaux comparatifs, compte-rendu de réunion.
Echange de vues sur les travaux de Val Duchesse relatifs à la Nouvelle Assemblée "Euratom-Marché Commun".
Examen de l'avant-projet d'Etat prévisionnel.
Note du Comité du personnel sur les actes administratifs de l'Assemblée Commune.
Rapport sur les résultats et l'efficience de la réorganisation des services depuis le 1er juilet 1956 et sur le personnel nécessaire à la bonne marche des services.
Documentation pour la Cour de Justice concernant l'organisation du Secrétariat.

French

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