Procès-verbal.
Examen du rapport de Vanrullen sur la mission en vue de résoudre le problème du reclassement des agents au sein du Secrétariat : compte-rendu de la mission.
Examen et établissement des annexes au statut du personnel de la Communauté.
Examen de la date de la mise en application du Statut commun.
Désignation des agents auxquels le Statut commun est applicable.
Octroi de l'indemnité forfaitaire de déplacement.
Examen et adoption de modèles de contrats.
Nomination du Président et des membres représentants l'institution à la Commission paritaire et au Conseil de discipline.
Examen de postes permanents à pourvoir.
Communication du Secretariat général sur le règlement des agents auxiliaires.
Examen du rapport sur l'engagement de personnel temporaire.
Présentation de la situation financière au 30 juin 1956.
Renouvellement de l'arrangement financier avec le Conseil de l'Europe.
Notes du Secrétariat sur le projet d'ordre du jour.
Note contenant un projet d'avis de la Commission sur le statut du personnel.
Organisation et composition du Secrétariat : note, organigrammes.
Annexes prévues au Statut du personnel de la Communauté.
Projet d'annexes au Statut des fonctionnaires de la Communauté : avis du comité du personnel.
Modification au règlement administratif intérieur.
Règlement des auxiliaires recrutés par les Institutions de la Communauté.
Relevé des dispositions du contrat d'emploi et du règlement provisoire du personnel.

French

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