Réunion du 08 novembre 1957

Document date: 08 November 1957
Identity
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Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune
HAEU Reference Code
AC-755
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.BURE.BURE.PV//BURE-19571108
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Elaboration de la réponse à donner à la demande d'information du Commissaire aux Comptes sur les facilités administratives accordées aux Groupes Politiques.
Echange de vues sur la publication d'une édition du compte-rendu sténographique dit "Arc-en-Ciel".
Avis sur l'interprétation de l'article 29, paragraphe 4 du Règlement de l'Assemblée commune.
Note sur la désignation des représentants de l'institution à la Commission paritaire au Conseil de discipline.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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