Réunion du 07 février 1955

Document date: 07 February 1955
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Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune
HAEU Reference Code
AC-684
Original Reference Code
EU.HAEU/AC.OD.BURE.BURE.PV//BURE-19550207-PM
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen de la proposition du Président Pella au sujet du rapport sur la constitution d'un Groupe de Travail.
Quatrième rapport du Secrétaire général.
Note relative à des mesures de réorganisation des services.
Projet d'ordre du jour de la réunion du bureau de l'Assemblée commune et des présidents des groupes politiques.
Projet de rapport de Giuseppe Pella sur l'application des dispositions de la Résolution du 2 décembre 1954 chargeant le Bureau de l'Assemblée Commune de saisir l'Assemblée d'un projet de constitution d'un "Groupe de Travail" dont les tâches sont définies dans ladite Résolution.
Note relative à l'indemnisation des membres de l'Assemblée.
Correspondance.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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