Procès-verbal : échanges sur le problème de la rémunération des traducteurs, le problème du siège des institutions de la Communauté,
Dixième rapport du Secrétaire-général.
Annexes au rapport : extrait du compte-rendu de la séance du 11 mars 1953 retranscrivant l'introduction de Vermeylen, lettre de Monnet à Spaak, lettre adressée aux Présidents des Parlements, note portant sur la représentation des membres du Conseil aux réunions des Commissions, procès-verbaux du Groupe de Travail de la Commission Constitutionnelle, note du secrétariat de la Commission Constitutionnelle sur les moyens propres à assurer l'information de l'opinion publique, correspondance, tableau d'organisation et de répartition des emplois pour le Secrétariat.

French

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