Procès-verbal.
Examen du rapport des jurisconsultes sur la participation d'observateurs du Conseil de l'Europe à l'Assemblée Commune et sur la conclusion d'un accord à cet effet.
Troisième rapport du Secrétaire de l'Assemblée Commune et de l'Assemblée ad hoc.
Annexes au rapport : résolutions concernant la présence d'observateurs aux réunions et les relations avec le Royaume-Uni, bulletin des commissions, allocution (en allemand) du rapporteur général Mutter, projet d'état prévisionnel, bulletin d'informations et documents officiels de la commission constitutionnelle, note et contrat de location relatifs à l'organisation des bureaux du Secrétariat à Paris à l'hôtel du Palais d'Orsay, lettre du secrétaire de l'AC Babberich au Président Paul Reynaud, article 78 du Traité et article 45 du Règlement intérieur, note relative au plan d'organisation, projet de règlement pour les agents de la Haute-Autorité de la CECA, modèle de contrat de travail, projet de statut pécuniaire collectif, avis, note relative aux travaux de la commission constitutionnelle.

French, German

Electronic File, Textual