Procès-verbaux des réunions

Documents from 09 January 1998 to 19 June 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-249
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2028

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion des 7 et 8 et du 28 janvier 1998 à Bruxelles : transcription du débat sur le rapport Oostlander concernant le fondamentalisme et son défi pour l’ordre judiciaire européen.
Comptes rendus des réunions des 12, 13, 14 et 15 janvier 1998 à Strasbourg.
Procès-verbal de la réunion des 11 et 12 février 1998 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions des 16, 17 et 19 février 1998 à Strasbourg.
Procès-verbal de la réunion des 4 et 5, et des 25 et 26 mars 1998 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions des 9, 10, 11, 12, 30 et 31 mars 1998 à Strasbourg.
Comptes rendus des réunions des 1er et 2 avril 1998 à Strasbourg.
Procès-verbal de la réunion du 29 avril 1998 à Bruxelles.
Procès-verbal de la réunion du 2, des 6 et 7, et du 27 mai 1998 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions des 11, 12 et 14 mai 1998 à Strasbourg.
Comptes rendus des réunions des 15, 16, 17 et 18 juin 1998 à Strasbourg.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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