Députés du Groupe
Documents from 05 May 1948 to 19 April 2004Identity Statement
52 dossiers
Paper
Brouet, Agnes
Context
« Le groupe est composé de représentants élus au PE qui sont membres du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR).
D’autres membres du PE peuvent devenir membres du groupe si telle est la décision du groupe qui est établie par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres, après vérification du quorum, sur proposition du Bureau, et après avoir sollicité l’avis des membres du groupe qui possèdent la même nationalité et après que les candidats aient souscrit au programme pour l’Europe du Groupe ELDR.
Chaque nouveau membre doit signer une déclaration d’adhésion au groupe. » (Règlement avant juillet 2004)
Content and Structure
Les dossiers contiennent essentiellement des fiches biographiques (CV, photo), de la correspondance, des déclarations d’adhésion au groupe, des résolutions et des questions écrites présentées par le député, des coupures de presse, des discours et débats parlementaires documentant l’activité du député au sein du Groupe.
Les fichiers sont présentés par ordre alphabétique et ne sont pas tous complets. Les années de législature auprès du Groupe libéral sont indiquées entre parenthèses à coté du nom de chaque député.
Les dix derniers dossiers regroupent les publications officielles des interventions et initiatives des membres du Groupe des Libéraux et apparentés du Parlement européen pour les années de 1973 à 1979.
Conditions of Access and Use
Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.
Certains dossiers contiennent des pièces confidentielles (correspondance) et peuvent être consultés uniquement sur demande.
Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Spanish
Textual