Députés du Groupe

Documents from 02 June 1964 to 15 June 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1124
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Norbert Hougardy (1964 - 1977)
Fiche biographique et diverses interventions de Norbert Hougardy durant les débats parlementaires.
Correspondance entrée et sortie. Projets de questions écrites.
Conférence pour la sécurité et la coopération européenne, Vienne, 10-12 octobre 1969, note documentaire.
Liberté d’établissement dans le domaine médical.
Instauration de la TVA en Italie.
Exercice de la profession d’architecte dans la CE (reconnaissance des diplômes).
Création de l’Université européenne.
Propositions de la Commission européenne au sujet des mouvements de capitaux entre les pays de la CEE et les pays tiers (remarques de la Fédération des industries belges), 26 juillet 1966.
Relations avec la République du Congo.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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