Députés du Groupe
Documents from 02 June 1964 to 15 June 1977Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Norbert Hougardy (1964 - 1977)
Fiche biographique et diverses interventions de Norbert Hougardy durant les débats parlementaires.
Correspondance entrée et sortie. Projets de questions écrites.
Conférence pour la sécurité et la coopération européenne, Vienne, 10-12 octobre 1969, note documentaire.
Liberté d’établissement dans le domaine médical.
Instauration de la TVA en Italie.
Exercice de la profession d’architecte dans la CE (reconnaissance des diplômes).
Création de l’Université européenne.
Propositions de la Commission européenne au sujet des mouvements de capitaux entre les pays de la CEE et les pays tiers (remarques de la Fédération des industries belges), 26 juillet 1966.
Relations avec la République du Congo.
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French
Textual