Norbert Hougardy (1964 - 1977)
Correspondance entrée et sortie. Projets de questions écrites.
Note de Christian Cointat: « La Commission face à la gestion et à la participation dans les entreprises » (groupe de l’Union démocratique européenne), 19 octobre 1972.
Proposition de loi relative à la lutte contre le racisme adoptée par le sénat français le 22 juin 1972.
« La Communauté et ses états membres », VIe colloque sur les CE, Liège, 10-12 janvier 1973, programme, invitation.
Avis des Organisations familiales auprès des CE (OFACE) sur les « Orientations préliminaires pour un programme de politique sociale communautaire ». Demande de création d’un Conseil de la consommation européen, 30 mai 1972.

French, German, Italian

Textual