Elections européennes
Documents from 20 March 1958 to 31 October 2008Identity Statement
19 dossiers
Paper
Brouet, Agnes
Context
Depuis 1979, tous les cinq ans, les citoyens de l’Union peuvent choisir leurs représentants au Parlement européen. Même si les pratiques de vote varient d’un pays à l’autre, certains éléments leur sont communs.
Parmi les dispositions communes il y a le principe de représentation proportionnelle concernant la répartition des sièges qui est fixée dans les traités européens mais qui tient compte de la population de chaque pays (les petits pays obtenant plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité), ainsi que certaines incompatibilités avec le mandat de député au PE.
Chaque pays est libre de déterminer de nombreux autres aspects importants de la procédure de vote, tels que son système électoral et le nombre de circonscriptions.
Une fois élus, la plupart des députés décident de rejoindre des groupes politiques transnationaux. La majorité des partis nationaux sont apparentés à un parti politique au niveau européen.
Content and Structure
Les documents illustrent l'organisation des élections européennes depuis l'élection directe en 1979 jusqu'en 2004. On trouvera notamment des rapports, des notes, des publications, de la correspondance, des discours et des programmes électoraux.
Un dossier traite des élections des représentants avant 1979.
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Textual