Elections européennes
Documents from 15 October 1965 to 06 July 1979Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Lettre à Emilio Colombo (président du PE) concernant les institutions européennes.
L’amélioration de la structure institutionnelle de la Communauté (Martin Bangemann).
Problèmes institutionnels dans la Communauté (5 août 1977).
Rapport fait au nom de la commission politique sur une dénomination unique pour la Communauté par Schelto Patijn.
Groupe de travail pour l’accueil des membres du Parlement européen élus au suffrage universel.
Désignation des membres du PE par les parlements nationaux (vérification des pouvoirs).
Publications : Vers l’élection directe de l’Assemblée parlementaire européenne, Battista, Dehousse, Faure, Schuijt, Metzger, préface de Hans Furler, octobre 1960.
Direct Elections to the European Parliament, Report of an all-Party study group commissioned by the European Movement, Ben Patterson, novembre 1974.
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Textual