Elections européennes
Documents from 02 June 1975 to 06 June 1979Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-1160
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport fait au nom de la commission du Règlement et des pétitions sur la modification du Règlement du PE par Rodolf Luster.
Préparation de la session constitutive du 17 juillet 1979.
Adaptation du Règlement (documents de travail).
Rapport fait au nom de la commission du Règlement et des Pétitions sur la modification du Règlement du PE par Michael Yeats.
Notes sur les questions de procédure relatives à la participation des leaders politiques à des débats du PE.
Réglementation concernant les questions parlementaires.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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