Textes relatifs à l’élection des membres de l’Assemblée au suffrage universel direct (Conseil, 28 septembre 1976).
Premières recherches sur les attitudes du public à l’égard de l’élection du PE, Jacques René Rabier (22 novembre 1976).
Notes concernant les problèmes relatifs à l’élection du PE au suffrage universel direct.
Acte portant élection des représentants à l’Assemblée au suffrage universel direct (Journal Officiel des CE).
Note de la direction générale de l’Information sur les questions concernant l’élection des membres du PE au suffrage universel (en anglais).
Lettre au président Jean Durieux concernant la création d’un groupe de travail « Mandat des parlementaires élus au suffrage direct » et demandant la participation des membres du Groupe.
Bulletin publié par l’Officiel irlandais de la CE concernant l’élection au suffrage universel (mars 1976), en anglais.
Information et élections directes : idées du Groupe libéral (mars 1976).
Note de Massimo Silvestri (?) concernant l’élection au suffrage universel.
Extraits des débats de la session plénière du 27 et du 30 juin 1960.
Rapport fait au nom de la commission des Affaires politiques et des questions institutionnelles sur l’élection de l’APE au suffrage universel direct par Battista, Dehousse, Faure, Schuijt et Metzger (30 avril 1960).

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