Procès-verbaux des réunions

Documents from 06 January 1994 to 14 December 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-240
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2024

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion des 12 et 13 janvier 1994 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions des 17 et 18 janvier 1994 à Strasbourg.
Procès-verbal de la réunion des 1 et 2 février 1994 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions des 7, 8, 9 et 10 février 1994 à Strasbourg.
Procès-verbal de la réunion du 21 février 1994 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions des 7, 8, 10 mars à Strasbourg et du 21 mars 1994 à Bruxelles.
Procès-verbal de la réunion des 13, 14, et 27,28 avril 1994 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions des 18, 19 et 21 avril 1994 à Strasbourg.
Comptes rendus des réunions des 2, 3 et 5 mai 1994 à Strasbourg.
Procès-verbaux des réunions des 5,6 , 12 et 13 juillet 1994 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions des 18, 19, 20 et 21 (version manuscrite) juillet 1994 à Strasbourg.
Note concernant l’adhésion de la « Lega Nord » au Groupe.
Procès-verbaux des réunions des 12 et 14 septembre 1994 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions du 26, 27 et 29 septembre 1994 à Strasbourg (versions manuscrites).
Procès-verbaux des réunions des 10, 19 et 20 octobre 1994 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions des 25 et 27 octobre 1994 à Strasbourg (versions manuscrites).
Procès-verbal de la réunion des 9 et 10 novembre 1994 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions des 14, 15 et 17 novembre 1994 à Strasbourg (versions manuscrites).
Procès-verbaux des réunions des 28 et 30 novembre 1994 à Bruxelles.
Note manuscrite concernant l’élection d’un médiateur.
Note sur le vote d’investiture de la nouvelle Commission et l’organisation des auditions parlementaires.
Comptes rendus des réunions des 12, 13 et 15 décembre 1995 à Strasbourg.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly