Procès-verbaux des réunions
Documents from 24 April 1997 to 17 July 1997Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion des 5, 6 et 7 28 mai 1997 à Bruxelles : rapports et propositions de résolution.
Procès-verbal de la réunion du 28 mai 1997 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions des 12, 13, 14 et 15 mai 1997 à Strasbourg.
Procès-verbal de la réunion des 3 et 4 juin et des 18 et 25 juin 1997 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions des 9, 10, 11 et 12 juin 1997 à Strasbourg.
Procès-verbal de la réunion des 9 et 10 juillet 1997 à Bruxelles : rapports, propositions de résolution et résolutions d’urgence.
Transcription du débat sur la motion de résolution concernant l’application de la Directive au droit de vote et d’éligibilité pour les citoyens européens.
Comptes rendus des réunions des 14, 15 et 17 juillet 1997 à Strasbourg.
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Textual