Procès-verbaux des réunions

Documents from 24 April 1997 to 17 July 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-247
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion des 5, 6 et 7 28 mai 1997 à Bruxelles : rapports et propositions de résolution.
Procès-verbal de la réunion du 28 mai 1997 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions des 12, 13, 14 et 15 mai 1997 à Strasbourg.
Procès-verbal de la réunion des 3 et 4 juin et des 18 et 25 juin 1997 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions des 9, 10, 11 et 12 juin 1997 à Strasbourg.
Procès-verbal de la réunion des 9 et 10 juillet 1997 à Bruxelles : rapports, propositions de résolution et résolutions d’urgence.
Transcription du débat sur la motion de résolution concernant l’application de la Directive au droit de vote et d’éligibilité pour les citoyens européens.
Comptes rendus des réunions des 14, 15 et 17 juillet 1997 à Strasbourg.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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