Compte rendu de la réunion du 18 juillet 1996 à Strasbourg (version manuscrite).
Procès-verbal de la réunion du 4 septembre 1996 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions des 16, 17, 18 et 19 septembre 1996 à Strasbourg (versions manuscrites).
Comptes rendus des réunions des 21, 22 23 et 24 octobre 1996 à Strasbourg (versions manuscrites).
Procès-verbal de la réunion des 6 et 7 novembre 1996 à Bruxelles : résolutions d’urgence, rapports et amendements.
Procès-verbal de la réunion du 27 novembre 1996 à Bruxelles.
Comptes rendus des réunions des 11, 12, 13 et 14 novembre 1996 à Strasbourg.
Procès-verbal de la réunion des 3 et 4 décembre 1996 à Bruxelles 1996 : rapports, amendements et résolutions d’urgence.
Comptes rendus des réunions des 15, 16 et 18 janvier 1996 à Strasbourg (versions manuscrites).

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