04_04 - Délais d'entrée en vigueur des actes
Documents from 08 April 1970 to 16 February 1995Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 16/02/1995 - SI(95)120 - 1642ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/02/1995 - Règlement sur les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ; article 129 D TUE - Hyperlien
- Integral - 07/01/1994 - - Lettre à SCHOUTHEETE DE TERVARENT P. - La modification de l'article 191 du Traité instituant la Communauté européenne, introduite par le Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 23/05/1978 - O-0117/1977 - Politique des Communautés européennes en matière juridique - Question orale avec débat n° 0/117/77 de M. Calewaert et autres - Hyperlien
- Integral - 18/06/1970 - JUR/1781/70 - Calcul des délais dans le droit communautaire - Inclusion des délais prévus dans les Traités C.E.E. et C.E.E.A. dans le règlement du Conseil envisagé - Hyperlien
- Integral - 21/09/1972 - COM(72)1007/2 - TRANSPORTS - procédure de consultation préalable - augmentation des délais dans lesquels la Commission doit rendre ses avis - Hyperlien
- Integral - 03/06/1971 - - RÈGLEMENT (CEE, EURATOM) N° 1182/71 DU CONSEIL du 03/06/1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes - Hyperlien
- Integral - 08/04/1970 - - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 90/69 relative à un règlement (CEE, Euratom) concernant le mode de calcul des délais - Rapporteur : M. Pintus - Hyperlien
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Textual
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