DORIE-85 03_02 - Traités langues - gestion du régime linguistique - Conseil, Parlement européen

Documents from 17 June 1976 to 07 July 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-85
Complete Reference Code
DORIE-05-85
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 07/07/2005 - E-0810/2005 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-0810/05 posée par Maria BORGHEZIO en date du 08/03/2005 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil - "Exclusion illégitime de la langue italienne des conférences de presse des commissaires européens" - Hyperlien
- Integral - 07/07/2005 - E-0913/2005 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-0913/05 posée par Cristiana MUSCARDINI en date du 17/03/2005 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil "Protection de la langue italienne" - Hyperlien
- Integral - 13/06/2005 - 2005/C148/01 - CONCLUSIONS DU CONSEIL du 13/06/2005 relatives à l'emploi officiel de langues additionnelles au sein du Conseil et éventuellement d'autres Institutions et organes de l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 03/06/2005 - SEC(2005)739 - Méthodes travail du Conseil/Emploi des langues - in Résultats de la réunion du Groupe des relations interinstitutionnelles (GRI) du 03/06/2005 - Hyperlien
- Integral - 21/04/2005 - E-0913/2005 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-0913/05 posée par Cristiana MUSCARDINI en date du 17/03/2005 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - "Protection de la langue italienne" - Hyperlien
- Integral - 15/04/2005 - SI(2005)306 - 2092ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 15/04/2005 - Divers : Traduction des documents dans les nouvelles langues - Hyperlien
- Integral - 01/03/2005 - SI(2005)185 - 2086ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 25/02/2005 - Divers = Utilisation de la langue italienne - Hyperlien
- Integral - 09/03/2004 - H-0084/2004 - DRAFT REPLY TO ORAL QUESTION No H-0084/04 put by : Sean Ó Neachtain (UEN - Irl) to the Council for Question Time at the part-session in 03/2004 (I) - "Official language status for Gaeilge" - Hyperlien
- Integral - 13/10/2004 - - Manifeste pour le français "langue juridique de l'Europe" - Hyperlien
- Integral - 16/06/2004 - SI(2004)582 - 2057ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 16/06/2004 -Divers : Régime linguistique des réunions ministérielles informelles pendant la Présidence néerlandaise - Hyperlien
- Integral - 11/12/2002 - 15530/02 - Reports and communications for the Copenhagen European Council - Hyperlien
- Integral - 05/12/2002 - SI(2002)1508 - 1987th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part); Brussels, 04/12/2002 - Preparation of the Council meeting (General Affairs and External Relations) on 09/12/2002-10/12/2002 - Preparation of the European Council in Copenhagen - = Use of languages in the Council in the context of an enlarged Union - Hyperlien
- Integral - 27/11/2002 - SI(2002)1442 - 1987th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part); Brussels, 27/11/2002 - Preparation of the Council meeting (General Affairs and External Relations) on 09/12/2002-10/12/2002 -Preparation of the European Council in Copenhagen = Use of languages in the Council in the context of an enlarged Union - Hyperlien
- Integral - 27/02/2002 - E-0063/2002 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-0063/02 posée par M. Camilo NOGUEIRA ROMÁN en date du 25/01/2002 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des Etats membres - "Présidence espagnole et langues de travail de l'Union européenne" - Hyperlien
- Integral - 27/02/2002 - SI(2002)216 - 1953ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie); Bruxelles, le 27/02/2002 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 11/03/2002 et 12/03/2002 - Hyperlien
- Integral - 04/02/2002 - E-3699/2001 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-3699/01 posée par Jouas STÖESTEDT, en date du 17/01/2002 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - "Interprétation en suédois lors des réunions du Conseil" - Hyperlien
- Integral - 08/10/2002 - E-1212/2001 - QUESTION ÉCRITE E-1212/01 posée par Jean-Charles Marchiani (UEN) au Conseil (24/04/2001) Langues utilisées en matière de défense dans l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 31/07/2001 - E-1212/2001 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-1212/01 posée par Jean-Charles MARCHIANI en date du 25/04/2001 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil - Langues utilisées en matière de défense dans l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 23/10/2000 - E-1857/2000 - QUESTION ÉCRITE E-1857/00 posée par Joan Colom i Naval (PSE) et Alonso Puerta (GUE/NGL) au Conseil (13/06/2000) Langues dans les communiqués de presse du Conseil - Hyperlien
- Integral - 13/02/2001 - E-4099/2000 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE A LA QUESTION ÉCRITE E-4099/00 posée par M. Bart STAES en date du 10/01/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Discrimination linguistique dans l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 25/07/2000 - E-1857/2000 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-1857/00 posée par Joan Colom i Naval el Alonso Puerta, en date du 09/06/2000 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - Langues dans les communiqués de presse du Conseil - Hyperlien
- Integral - 09/03/2000 - SI(2000)207 - 1866ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie); Bruxelles, le 08/03/2000 - Divers (demande de la délégation E) - Régime d'interprétation du Comité mixte EU/Arménie (session très restreinte ; Ambassadeurs seuls) - Hyperlien
- Integral - 03/07/1999 - - (EU) UE/LANGUES : LA PRESIDENCE ENTEND MAINTENIR LE CAP EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DES LANGUES LORS DES REUNIONS MINISTERIELLES INFORMELLES APPEL A LA RAISON DE ROME - Hyperlien
- Integral - 21/09/1999 - - (EU) UE/EDUCATION : SESSION INFORMELLE DU CONSEIL EDUCATION DU 23/09/1999 AU 25/09/1999 À TAMPERE (AVEC 6 LANGUES DE TRAVAIL) - Hyperlien
- Integral - 28/09/1999 - - (EU)UE/Langues: l'Allemagne et l'Autriche boycottent la session informelle "logements" de Kuopio - Hyperlien
- Integral - 14/09/1999 - - (EU) UE/AFFAIRES GENERALES : PREPARATION DU SOMMET DE TAMPERE ET DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX - Hyperlien
- Integral - 11/09/1999 - - (EU) UE/Langues - Hyperlien
- Integral - 10/09/1999 - - Langues de travail Conseils informels - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/1999 - 10621/99(Presse263) - Réunions ministérielels informelles - Utlisation des langues - Hyperlien
- Integral - 20/07/1999 - - (EU) UE/CULTURE/LANGUES : LE PROBLEME DES LANGUES DE TRAVAIL DANS LES SESSIONS MINISTERIELLES INFORMELLES SERA DISCUTE A L'AUTOMNE - LE CONSEIL CULTURE S'EST OUVERT SANS LES DELEGATIONS ALLEMANDE ET AUTRICHIENNE - Hyperlien
- Integral - 07/09/1999 - - (EU) UE/CONSEIL: Les ministres ont relancé la question des langues - Hyperlien
- Integral - 03/11/1998 - E-2656/1998 - QUESTION ÉCRITE E-2656/98 posée par Antoinette Spaak (ELDR) au Conseil (01/09/1998) - Emploi des langues dans les institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1998 - SI(98)334 - 1782ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie); Bruxelles, le 08/04/1998 - Hyperlien
- Integral - 26/06/1997 - E-3024/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 3024/95 posée par Mme Charlotte CEDERSCHIÖLD du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" - Mise à disposition de projets de convention dans toutes les langues officielles de l'Union - Hyperlien
- Integral - 28/04/1997 - E-3024/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3024/95 de Mme CEDERSCHIÖLD du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Mise à disposition de projets de convention dans toutes les langues officielles de l'Union - Hyperlien
- Integral - 10/04/1997 - SI(97)274 - 1737ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/04/1997 - Divers - Présidence : Régime linguistique pour le Conseil spécial à Malte - Hyperlien
- Integral - 10/01/1997 - E-3144/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3144/96 de Mme THYSSEN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Cours de langues destinés aux fonctionnaires des Institutions européennes - Hyperlien
- Integral - 22/10/1996 - E-1536/1996 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1536/96 de M. KAKLAMANIS - Hyperlien
- Integral - 07/06/1996 - - Verwendung der deutschen Sprache in der Europäischen Union - Hyperlien
- Integral - 18/01/1996 - E-3257/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3257/95 de Mme MAIJ-WEGGEN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Utilisation du néerlandais lors des réunions informelles du Conseil - Hyperlien
- Integral - 13/10/1995 - SI(95)1022 - 1670ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/10/1995 - Divers (NL) : Régime linguistique des Conseil informels - Hyperlien
- Integral - 30/11/1995 - SI(95)1258 - 1677ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/11/1995 - Demande de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1995 - Hyperlien
- Integral - 14/06/1995 - 8101/95 - Note du Groupe "Affaires générales" au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) -Mise à jour du passeport européen -- Résolution des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, complémentaire aux résolutions des 23/06/1981, 30/06/1982 et 14/07/1986 relatives à l'introduction du passeport de présentation uniforme - Hyperlien
- Integral - 01/06/1995 - 7728/95 - SOMMAIRE DES CONCLUSIONS de la réunion du GROUPE DE L'INFORMATION en date du 31/05/1995 - Hyperlien
- Integral - 31/01/1995 - 4608/95 - Copie de lettre de K. Hänsch,, Preésident du PE à A. Juppé, Président du Conseil - Accords interinstitutionnels et procédure de co-décision : Révision juridico-linguistique - Hyperlien
- Integral - 18/01/1995 - SI(95)22 - 1638ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie); Bruxelles, le 18/01/1995 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues - Traduction des textes en finlandais et suédois - Hyperlien
- Integral - 04/01/1995 - 4034/95 - Copie de lettre de P. Sellal, Représentant permanent adjoint de la France à J. Trumpf, SG du Conseil - Mémorandum sur la pluralisme linguistique dans l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 15/12/1994 - SI(94)1272 - 1635ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/12/1994; Divers - NL : régime linguistique lors des réunions informelles - Hyperlien
- Integral - 11/05/1994 - SI(94)474 - 1609ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/05/1994 - Divers - NL : Régime linguistique lors des Conférences en dehors de Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 05/05/1994 - SI(94)446 - 1608ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - Bruxelles, le 05/05/1994 - Divers - Régime linguistique des réunions informelles du Conseil - Hyperlien
- Integral - 25/04/1994 - SI(94)402 - COMPTE RENDU DU SEMINAIRE DES MINISTRES DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA REUNION INFORMELLE DES MINISTRES DE LA CULTURE (ATHENES, LES 20/04/1994 ET 21/04/1994) - Hyperlien
- Integral - 07/01/1994 - - Lettre de W. Claes, Ministre belge à D. Williamson, SG de la Commission - BELGIQUE - Utilisation des langues lors de l'envoi de documents officiels à la Représentation Permanente - Hyperlien
- Integral - 03/07/1992 - SI(92)538 - 1527ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 02/07/1992 - Régime linguistique dans les réunion des groupes de travail du Conseil - Hyperlien
- Integral - 13/05/1992 - - (EU) CE/CEI (EX-URSS) : EN DECIDANT DE SIGNER L'ACCORD SUR LA CREATION DU CENTRE DE MOSCOU. LE CONSEIL MAINTIENT L'EXIGENCE DE LE REDIGER DANS TOUTES LES LANGUES COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Integral - 14/05/1992 - SI(92)361 - 1520ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13/02/1992 - DIVERS - NL : interprétation aux instances du Conseil - Hyperlien
- Integral - 06/05/1992 - SI(92)330 - 1519ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 05/05/1992 - Compétences externes Préparation de la session du Conseil (Marche intérieur) du 14/05/1992 - Projet de résolution visant le renforcement de la protection du droit d'auteur et des droits voisins - Hyperlien
- Excerpt - 10/01/1992 - 9009/91 - Question de l'interprétation en langue grecque dans les groupes de travail - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 879ème réunion tenue à Bruxelles les 04/11/1991 et 05/11/1991 - Hyperlien
- Integral - 16/12/1991 - 10398/91 - SOMMAIRE DES CONCLUSIONS de la réunion informelle du GROUPE DE L'INFORMATION en date du 05/12/1991 - Hyperlien
- Integral - 23/10/1991 - SI(91)731 - 1494ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 23/10/1991 - Divers - Espagne : Conséquences réunion du Comité de l'Article 6 - Interprétation - Hyperlien
- Integral - 17/05/1991 - SI(91)356 - 1475ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/05/1990; Divers - Présence des Interprètes aux réunions du Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 23/10/1991 - 8369/91 - Jurisprudence de la Cour de justice dans des affaires concernant directement le Conseil (période de 01/1991 à 07/1991) - in Note d'Information - Hyperlien
- Excerpt - 27/06/1990 - PE140.254/déf. - Règlement intérieur du Conseil sur les langues - in RAPPORT sur la situation des langues dans les Communautés européennes et celle de la langue catalane - Raporteur : Viviane Reading - Hyperlien
- Integral - 27/02/1990 - C(90)403 - Fourniture de produits agricoles à la Roumanie - comptabilisation des opérations - Hyperlien
- Integral - 26/10/1989 - 9475/89 - Proposition de directive du Conseil concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur - Hyperlien
- Integral - 30/11/1988 - SI(88)826 - 1365ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29/11/1988 - Divers - Comité de l'Article 6 siégeant par analogie - Hyperlien
- Integral - 21/02/1985 - SI(85)106 - 1196th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies), 20/02/1985 - Other Business - Interpretation in meetings of experts - Hyperlien
- Integral - 10/01/1985 - E-1672/1984 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1672/84 de M. FORMIGONI, en date du 09/01/1985 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Réunion de la commission politique du 26/11/1984 au 28/11/1984 - Hyperlien
- Integral - 13/02/1981 - E-1839/1980 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1839/80 de M. VAN MIERT, en date du 16/01/1981 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Emploi des langues communautaires - Hyperlien
- Integral - 17/06/1975 - E-17/1975 - QUESTION ÉCRITE N° 17/75 de M. Seefeld au Conseil des Communautés européennes (13/03/1975) - Langues officielles privilégiées - Hyperlien
- Integral - 28/05/1975 - E-824/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 824/74 de M. Calewaert au Conseil des Communautés européennes (07/03/1975) - Concours général Conseil/A/127 - Hyperlien
- Integral - 23/10/1991 - SI(91)731 - 1494ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 23/10/1991; Divers - Espagne : Conséquences réunion du Comité de l'Article 6 - Interprétation - Hyperlien
- Integral - 01/12/2005 - SPI(2005)109 - Résultats de la réunion des coordonnateurs du 01/12/2005 en vue de la réunion du GRI du 02/12/2005 - Hyperlien
- Excerpt - 09/06/2005 - SP(2005)2396 - Heure des questions - in Parlement européen, Session plénière de 01/06/2005 - Strasbourg, du 06/06/2005 au 09/06/2005; Session en bref - Hyperlien
- Integral - 23/05/2005 - - LA BABYLONE EUROPÉENNE - Hyperlien
- Integral - 02/10/1999 - - (EU) PE/UEN : MME FONTAINE SOUHAITE UNE PLUS GRANDE ASSIDUITE DES DEPUTES FRANÇAIS - M. PASQUA POSE LE PROBLEME DES LANGUES - Hyperlien
- Integral - 21/11/1998 - - (EU) PE/SOCIAL: LE PARLEMENT RECLAME UNE INTERPRETATION EN LANGAGE GESTUEL POUR FAVORISER LA PARTICIPATION DES SOURDS AUX PROGRAMMES ET REUNIONS COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Integral - 29/01/1997 - SP(97)388 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Culture, Youth, Education and the Media - Summary record of the meeting held 27/01/1997 and 28/01/1997 - The problem of languages within the European institutions - Hyperlien
- Integral - 17/09/1996 - E-1572/1996 - QUESTION ÉCRITE E-1572/96 posée par Jessica Larive (ELDR) à la Commission - Langue de travail du cabinet de Mme Edith Cresson - Hyperlien
- Integral - 19/01/1995 - PE186.411 - Résolution sur l'emploi des langues officielles dans les institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 19/01/1995 - - Emploi des langues - in Parlement européen - Compte rendu in extenso des séances, Strasbourg, 19/01/1995 - Hyperlien
- Integral - 16/01/1995 - B4-94/95 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande d'inscription au débat sur des problèmes d'actualité, urgent et d'importance majeure 47 du règlement sur les langues officielles et langues de travail de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 16/01/1995 - B4-0052/95 - Proposition de résolution selon l'article 47 du Règlement sur l'emploi des langues officielles dans les Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 15/05/1995 - E-9/1995 - Question n° 9/95 de M. José BARROS MOURA (PSE) - Droit à l'utilisation de sa propre langue - Hyperlien
- Excerpt - 20/05/1996 - E-8/1996 - REPONSES AUX QUESTION A LA PRESIDENCE - E-8/96 de H. Lindqvist, J. Svensson et S. Wibe: Absences réitérées d'interprétation suédoise - Hyperlien
- Integral - 25/07/1994 - A3-0162/94 - Entschließung zu dem Recht auf Gebrauch der eigenen Sprache - Hyperlien
- Integral - 22/03/1994 - A3-0162/94 - RAPPORT sur le droit à l'utilisation de sa propre langue - Rapporteur Marc Galle - Hyperlien
- Integral - 06/04/1993 - - (EU) PE/Langues - Hyperlien
- Integral - 09/03/1992 - E-29/1991 - REPONSES AUX QUESTIONS A LA PRESIDENCE - Question n°29/91 de M. GUTIERREZ DIAZ: Modification de la couleur des documents du PE publiés en langue espagnole - Hyperlien
- Integral - 13/02/1991 - E-2952/1990 - QUESTION ECRITE n° 2952/90 de M. Jaak VANDEMEULEBROUCKE (ARC) à la Commission - Utilisation des langues dans les lettres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 10/09/1990 - E-20/1990 - Question n° 20/90 de M. SPERONI (ARC) - Utilisation des langues communautaires - Hyperlien
- Excerpt - 27/06/1990 - A3-169/90 - Langues de rédaction des documents du PE - in RAPPORT sur la situation des langues dans les Communautés européennes et celle de la langue catalane - Rapporteur: V. Reding - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - PE73.706/déf. - PROPOSITION DE RESOLUTION sur le multilinguisme de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 02/04/1990 - E-29/1989 - Question n° 29/89 de M. John Tomlinson (S) - Emploi du français dans les locaux du Parlement - Hyperlien
- Integral - 15/01/1990 - PE136.769 - Question n° 19/89 de M. Marc Galle (S) - Utilisation du néerlandais dans les bâtiments du PE à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 08/11/1988 - E-1139/1988 - Question écrite no 1139/88 de M. Christopher Jackson (ED - GB) à la Commission des Communautés européennes Problèmes linguistiques entre les gouvernements des Etats membres - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1988 - E-1623/1988 - Question écrite no 1623/88 de M. Dieter Rogalla (S - D) à la Commission des Communautés européennes - Encadrement linguistique lors de manifestations se déroulant dans les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 09/11/1984 - E-924/1984 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 924/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les langues utilisées pour les formulaires E 301 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1983 - E-1686/1983 - Written Question No. 1686/83 by Mrs Vera Squarcialupi (COM - I) to the Commission of the European Communities - Language spoken by Commission officials addressing parliamentary committees - Hyperlien
- Integral - 15/10/1982 - - MULTILINGUISME DANS LA CEE : LE P.E. POUR LE RESPECT DE L'EGALITE DES LANGUES - Hyperlien
- Integral - 14/07/1981 - - PARLEMENT EUROPEEN : LE PROBLEME DES LANGUES, APRES LES PROPOS DE M. BRANDT - Hyperlien
- Integral - 21/06/1982 - 1-306/82 - RAPPORT fait au nom de la commission du règlement et des pétitions sur la multilinguisme de la Communauté européenne - RAPPORTEUR: K. NYBORG - Hyperlien
- Integral - 12/06/1981 - 1-286/81 - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée au nom du groupe socialiste conformément à l'article 47 du Règlement sur l'emploi des langues au Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1981 - - LANGUES DE TRAVAIL : LE GROUPE LIBERAL DU P.E. CONTRE TOUTE LIMITATION - Hyperlien
- Integral - 10/03/1981 - 01/09/1981 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 25 du règlement concernant l'emploi des langues au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 15/06/1978 - - Question de Lord Reay: l'utilisation et du statut de la langue grecque - Débats du Parlement européen du 15/06/1978 - Hyperlien
- Integral - 10/03/2004 - PE338.516 - RAPPORT sur un projet de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique (article 29) - (15167/2003 - C5-0585/2003 - 2003/0824(CNS)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur: J.M. Gil-Robles Gil-Delgado - Hyperlien
- Integral - 03/09/1996 - 9691/96 - Copie de lettre de P. de Schoutheete, Représentant permament de la Belgique à O'Leary, Repésentant permament de l'Irlande - Règlement de procédure de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 01/12/1994 - 11274/94 - Décision de la Cour de justice de ne plus publier les rapports d'audience - doc. 11318/93 - Hyperlien
- Integral - 17/10/1994 - 9963/94 - TRADUCTION D'UNE LETTRE de M. Antonio MARTINO, ministre des Affaires étrangères de la République italienne en date du 03/10/1994 à M. Klaus KINKEL, Président du Conseil de l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 27/06/1990 - A3-169/90 - Régime linguistique à la Cour de Justice - in RAPPORT fait au nom de la commission des pétitions sur la situation des langues dans les Communautés européennes et celle de la langue catalane - Rapporteur: V. Reding - Hyperlien
- Excerpt - 27/06/1990 - A3-169/90 - Eléments sur le régime juridique des langues dans l'ordre juridique communautaire - in RAPPORT fait au nom de la commission des pétitions sur la situation des langues dans les Communautés européennes et celle de la langue catalane - Rapporteur : V. Reding - Hyperlien
- Integral - 04/03/1953 - - NOTE SUR LE REGIME LINGUISTIQUE DE LA COUR - Hyperlien
- Integral - 18/11/1993 - - Accord EEE - Régime linguistique des Comités consultatifs en matière d'ententes, d'abus de position dominante, et de contrôle des concentrations - Hyperlien
- Integral - 18/11/1993 - - Accord EEE - Régime linguistique des Comités consultatifs en matière d'ententes, d'abus de position dominante, et de contrôle des concentrations - Hyperlien
- Integral - 15/11/1993 - - EEA - competition ; advisory committees ; linguistic regime - Hyperlien
- Integral - 12/11/1993 - - Accord EEE - Régime linguistique des Comités consultatifs en matière d'ententes, d'abus de position dominante, et de contrôle des concentrations - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly